J.O. 184 du 10 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale


NOR : SANA0422721A



Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 1er juillet 2004, sont nommées rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale :

Mlle Sophie-Justine Lieber.

Mlle Sibyle Petitjean.

Mlle Emmanuelle Cortot.